- Conditions de vente -

Article 1 - Document contractuel applicable

Les présentes conditions spécifiques relèvent, dépendent et complètes les conditions générales de ventes - EVERTRANS - et le fait pour l'expéditeur de donner l'ordre d'expédition vaut acceptation sans aucune réserve du présent contrat.

Prestation réservé aux professionnel, soumises à conditions d'éligibilités des communes de départs et destinations, réservé au plis et colis dans les limites décrites plus bas; conditions disponible sur simple demande écrite et sur notre site : www.evertrans.fr

Article 2 - Objet

Les présentes conditions spécifiques ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles EVERTRANS fournit la prestation « LIBRECO » à ses clients. EVERTRANS se réserve le droit de pouvoir mettre un terme à cette campagne à tous moment, et ce sans préavis.

Article 3 - Définitions de la prestation

Le LIBRECO (produit d'expéditions non urgent uniquement) permet dans le cadre d'une organisation commune entre l'expéditeur et EVERTRANS de pouvoir optimiser les moyens de transports tout en garantissant la livraison des marchandises, permettant ainsi de faire bénéficier l'expéditeur d'une tarification spécifique et conforme au contrat type transport servant de base a cette relation commerciale. Enfin EVERTRANS se réserve le droit de mettre fin à cette prestation ainsi qu'au service annexe en cas de non respect des présentes conditions avec effet immédiat.

A) LE LIBRECO

Formule destinée aux entreprises, qui expédient vers les entreprises en Ile de France*, pli ou colis, qui seront collectés (en un lieu défini) sur votre site à de 9 H à 12 H 30, pour une livraison le jour même en après midi avant 18 Heures et une collecte l'après midi de 13 et 18 heures pour une livraison a j+1 avant 12.30 pour commander l'expéditeur devras passer son ordre de transport via le formulaire disponible sur www.evertans.fr. Seule l'heure de réception de la demande de transport par nos services feras foi quand à l'organisation du transport. « ENVOI » : ou expédition ensembles de marchandises, soit au maximum plis ou 3 colis emballés et mis effectivement à la disposition d'EVERTRANS et repris sur un même titre pour un même destinataire et une même expédition. « COLIS » : par colis, il faut entendre un objet ou un ensemble d'objets (carton, caisse, etc...) conditionné par l'expéditeur, pour un poids (emballage inclus) maximum total de 90 kilos, ou un poids unitaire de 30 kilos, et de dimension telle que LONGUEUR + LARGEUR + HAUTEUR = à 120 cm, repris sur un même titre pour une même expédition constituant une charge unitaire remise à EVERTRANS, avant la prise en charge, même si le contenu en est détaillé dans le document de remise. « PLIS » par plis, il faut entendre une enveloppe ou une grande enveloppe composée de plusieurs plis, remise à EVERTRANS scellée et convenablement fermée reprise sur un même titre pour une même expédition. L'expéditeur devras signalé par écrit tous transport d'appel offres à EVERTRANS.

B) LE LIBRECO

Tarification express préférentielle, accordée aux clients LIBRECO sous réserve d'acceptation par EVERTRANS de la demande de transport selon disponibilités garantissant la livraison des plis et colis en transport, MOTO, VOITURE, à l'exclusion des palettes, rolls, containers) repris sur un même document de transport et vers un même destinataire.

Article 4 - PRIX DES PRESTATIONS du LIBRECO

Les prix sont calculés sur la base des informations fournies par le client donneur d'ordre, vers le même destinataire et pour une présentation unique ; Soit pour la prestation LIBRECO : UN prix de base de 40 euros ,incluant une définition de poids (maximum 90 kilos, un volume de la marchandise (maximum 1.5 m3) à transporter, d'une distance (Région Parisienne uniquement) soit les départements 75,92,93,94,95a,77a uniquement pour les communes sélectionner et du matériel utilisé (véhicules utilitaires légers type motos et Kangoo uniquement), excluant notamment les prestations supplémentaires à effectuer, (manutention, attente, nuit, jours fériés, péages, salons ,grandes surfaces, aéroports, ports, douanes, ambassades, Consulat et Contre Remboursement et hors produits dangereux), ce prix ne comprend pas les droits, taxes, péages, redevances et impôts dus en application de toute réglementation notamment fiscale ou douanière (tels que droit d'entrée, timbres, etc...). Dans le cas d'une impossibilité de livraison les colis seront retournés chez EVERTRANS et mis à la disposition de l'expéditeur le lendemain à 10 H qui devra informer EVERTRANS de ses intentions quand à la représentation du colis à son destinataire. Les clients donneurs d'ordres supporteront seuls les conséquences, quelle qu'elles soient, résultant de déclarations ou documents erronés, incomplets, inapplicables ou fournis tardivement.

Article 5 - DELAIS D'ACHEMINEMENT

Pour LIBRECO aucune indemnité pour retard à la livraison n'est due si aucune date impérative n'a été expressément demandée par le donneur d'ordre et acceptée par EVERTRANS. Dans le cas, l'indemnité ne pourra être allouée que si une mise en demeure de livrer a été adressée à EVERTRANS par le client par lettre recommandée avec accusé de réception. Pour LIBRECO les délais de prestations sont : pour un ordre de transport passer le matin entre 8.30 et 12.30, la prestation transport (enlèvement & livraison) seras effectuer l'après midi du même jour avant 18 heures pour les jours ouvrés. pour un ordre de transport passer l'après midi entre 12.31 et 18 heures, la prestation transport (enlèvement & livraison) seras effectuée lendemain matin soit jour + 1 avant 12.30 heures pour les jours ouvrés. LIBRECO est valable uniquement pour les jours ouvrés et non fériés soit du lundi au vendredi.

Article 6 - CONDITIONS DE PAIEMENT

(cf conditions générales de vente)

Article 7 - RESTRICTION DE PRISE EN CHARGE

Dans le cadre de la prestation LIBRECO et sauf demande express et écrite de l'expéditeur et acceptée par EVERTRANS, la prise en charge des produits listes ci-dessous (sans que cette liste soit limitative), exclue : les monnaies, devises, billets de banque, titres ou tout titre de paiement, bijoux, métaux précieux, animaux vivants, réponses aux appel offres et dans l'hypothèse d'une erreur d'expéditions de produits relevant de la liste ci-dessus ceux- ci voyageraient à ses seuls risques et périls et déchargeraient EVERTRANS de toute responsabilité.

Article 8 - CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION

En cas de litige ou de contestation, seul le Tribunal de Commerce de BOBIGNY est compétent, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appels en garantie. Les présentes Conditions générales entrent en vigueur au 1er juin 2009 complétées ou modifiées par des conditions particulières ou spécifiques.